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Votation sur le 2e pilier: pour enfin comprendre

Les Suisses sont appelés à se prononcer le 7 mars sur l’abaissement ou le maintien du taux de conversion. Une question technique qui a de grandes conséquences sur les rentes des futurs retraités - et sur les prochaines générations. Décodage des enjeux, histoire de ne pas voter idiot

Sonia Arnal - le 30 janvier 2010, 22h05
Le Matin Dimanche


Image © Mix & Remix

 

Le 7 mars 2010, les Suisses sont appelés à voter sur un objet a priori incompréhensible: on nous demande si nous sommes d’accord ou non d’abaisser le taux de conversion à 6,4%. Une question de 2e pilier, croit-on comprendre au détour des brochures. Le problème, c’est que sous cette appellation barbare et ma foi difficile à saisir se cache un débat fondamental pour les rentes de chacun d’entre nous, donc pour notre avenir – et pour celui de nos enfants. Suis-je d’accord de toucher un peu moins à la retraite pour que les générations suivantes, celles qui cotiseront pour moi, aient tout de même quelque chose quand ce sera leur tour d’être rentières? Est-ce vraiment l’heure du sacrifice, ou peint-on la situation en noir pour voler le citoyen? Pour voter en connaissance de cause, il faut déjà savoir de quoi on parle. Explications.

 

Qu’est-ce que le 2e pilier?

Introduit en 1985 sous sa forme obligatoire pour tous, le 2e pilier est un système d’épargne conçu pour compléter l’AVS, 1er pilier lui aussi obligatoire, dans l’idée que chaque travailleur devrait toucher à la retraite environ 60% de son dernier salaire. Il concerne tous les employés qui gagnent plus de 20 520 francs par an.

Comment est-il constitué?
Chaque mois, vous et votre employeur cotisez auprès d’une caisse pour constituer votre capital. La somme ainsi versée est un pourcentage de votre salaire; elle dépend de votre âge (de 7 à 18%). L’employeur doit verser au minimum le même montant que vous. Dans certains secteurs, il verse davantage, deux fois plus que ses employés par exemple, mais c’est un choix qui lui appartient.

Qu’est-ce que le taux de conversion?
Lorsque vous arrivez à la retraite, vous avez ainsi un capital, qui vous appartient pour toujours, par exemple 100 000 francs. Mais cela ne dit pas encore quelle somme vous allez recevoir chaque mois si vous choisissez de toucher votre 2e pilier sous forme de rente. Le taux de conversion, fixé par le parlement, est précisément le chiffre par lequel on multiplie le capital et qui détermine le montant de la rente mensuelle. C’est le taux en vigueur le premier jour de la retraite qui fait foi – ensuite, quelles que soient les modifications légales, il ne bouge plus pour les retraités. Aujourd’hui, ce taux est de 7%. Dans notre exemple (un capital de 100 000 fr.), cela donne 7000 fr. par année, donc 583 fr. par mois, que vous touchez jusqu’à la fin de votre vie. Avec la baisse à 6,8% déjà décidée par le parlement et prévue pour 2014, ce sera 6800 fr. par an, soit 566 fr. par mois. Si la modification de la loi l’emporte, donc si une majorité vote oui, le taux de conversion sera fixé à 6,4%, et c’est donc une rente de 6400 fr. par an, ou 533 fr. par mois qui sera versée en complément à l’AVS. Les personnes qui sont déjà à la retraite aujourd’hui ne sont pas concernées: les changements de taux de conversion ne sont pas rétroactifs.

Pourquoi modifier le taux de conversion?
Le taux de conversion peut varier, parce que les fonds dont disposent les caisses pour payer les rentes varient. Deux éléments les influencent: la démographie et la situation des marchés financiers – les caisses de pension placent en effet l’argent du 2e pilier en Bourse et sur différents marchés, histoire de faire fructifier les avoirs des affiliés. Le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie sont des éléments démographiques avérés, qui impliquent qu’il y a moins d’actifs qui paient pour plus de personnes retraitées, lesquelles vivent par ailleurs plus longtemps. Les partisans et opposants d’un abaissement du taux ont des opinions divergentes sur l’ampleur et les conséquences de cette évolution, comme sur le rendement (ce que rapporte chaque franc investi) des placements.

Arguments des partisans et opposants à la baisse du taux de conversion

Arguments «pro»
Partisans: La droite, le Parlement, le Conseil fédéral, les assureurs…

L’allongement de la durée de vie est tel que maintenir un taux à 6,8% creuse un trou de 600 millions par an dans les caisses.

C’est tant mieux pour les personnes qui partent à la retraite aujourd’hui: elles touchent plus que leur épargne ne le leur permet. Mais quelqu’un va bien devoir boucher le trou – ce sont les actifs et surtout les jeunes, déjà écrasés par les impôts et les charges, qui vont encore devoir débourser pour leurs aînés, notamment par des cotisations plus élevées.

On pourrait espérer combler ce trou par un rendement plus élevé des placements. Mais cela implique de se lancer dans des investissements plus risqués – et donc de prendre le risque de creuser un trou plus gros encore.

Arguments «anti»
Opposants: Les syndicats, la gauche, le magazine Bon à Savoir:

Le Parlement a décidé en 2003 une baisse à 6,8% pour 2014. Ce changement n’a pas encore déployé ses effets. Pourquoi décider d’une nouvelle baisse avant de pouvoir les mesurer?

Les caisses ne sont pas vides: les cotisations permettent d’engranger 20 milliards par année, et les assureurs privés font d’énormes bénéfices, alors pourtant que le 2e pilier est une assurance sociale.

Garantir aux retraités 60% de leur ancien salaire grâce aux deux rentes (1er et 2e piliers) est un mandat constitutionnel. En baissant le taux de conversion, cette exigence ne serait plus couverte pour tous.

Arrière-pensées et accusations mutuelles

Les opposants à la baisse soupçonnent leurs adversaires d’être volontairement alarmistes dans leurs projections, sur la durée de vie comme sur le rendement que l’on peut attendre des marchés dans les cinq à dix ans. Ils estiment que la décision de baisser le taux de conversion est née du lobbysme des assureurs, qui souhaitent verser moins de rentes à leurs affiliés, pour augmenter leurs propres bénéfices, pour éponger les pertes dues à de mauvais placements, et pour inciter les employés à souscrire à un 3e pilier.

La droite et différents acteurs de l’économie accusent les opposants à une baisse du taux de conversion de ne pas jouer le jeu de la solidarité entre les générations, et de faire preuve de populisme, voire de désinformation en adoptant comme slogan «Non au vol des rentes», ce qui laisserait supposer que les retraités d’aujourd’hui pourraient voir leurs rentes diminuer – or la baisse, si elle est adoptée, ne sera pas rétroactive.

Un livre sur le 2e pilier, illustré par Mix & Remix, sort mercredi

Après «La cinquième variable», cette bande dessinée qu’Avenir Suisse a commanditée pour expliquer en quoi une baisse du taux de conversion est indispensable, un nouveau livre sur le 2e pilier sort mercredi. Publié aux Editions LEP, auxquelles on doit déjà «L’histoire suisse» ou «Le droit suisse», l’ouvrage est, comme toujours pour cette collection, illustré par Mix & Remix.

Contrairement à la BDde Christophe Badoux, cet ouvrage se veut plus didactique et moins militant: «Nous avons commencé à plancher sur le sujet il y a plus de deux ans – le parlement n’avait pas encore voté la baisse du taux de conversion, explique David Pittet, du groupe Pittet qui s’oppose ouvertement à la baisse du taux. Le but de cet ouvrage est d’expliquer les mécanismes et les enjeux, sur lesquels tout le monde s’accorde. Nous ne sommes pas entrés dans les questions idéologiques.»

En une centaine de pages, on trouve des explications sur les origines du 2e pilier, ce que font les institutions de prévoyance et la différence entre le salaire assuré et le salaire coordonné.

Utile, mais pas toujours très riant: «C’est sûr, c’est technique, commente Mix & Remix. Je le range facilement dans le top 3 des sujets avec lesquels il est le plus difficile de faire rire».

Source: LeMatin.ch