Sur le papier, l'idée a tout pour plaire. Seulement voilà: dans les faits, tous les contribuables ne sont pas égaux face aux déductions, et cela pour deux raisons.
Premièrement, les statistiques montrent qu'une personne au revenu élevé a accès à davantage de déductions. Une vaste étude, menée dans le canton de Genève il y a quelques années, indique que seuls 3% des contribuables dont le revenu annuel se situe au-dessous de 20 000 francs profitent par exemple de la réduction liée au 3e pilier. Alors que cette proportion atteint presque 30% pour les revenus situés entre 80 000 et 100 000 fr. Logique: il faut avoir un certain salaire pour se permettre d'en placer une partie dans un 3e pilier. Idem pour les déductions de frais immobiliers: seuls les propriétaires y ont droit et, bien souvent, ils ont des revenus confortables.
Cumul de déductions
Comme les différentes déductions s'additionnent, un propriétaire qui a les moyens d'investir massivement dans la prévoyance verra le montant qu'il doit aux autorités fiscales drastiquement réduit.
D'autant que, et c'est la deuxième source d'inégalité entre riches et pauvres, plus le contribuable est riche, plus le rabais d'impôt est élevé.
Prenons un cas concret: un employé de commerce dans le canton de Fribourg, qui touche 6000 francs par mois. Chaque jour, il parcourt 22 kilomètres pour se rendre sur son lieu de travail et, faute de transports publics performants, il est obligé de prendre sa voiture. En une année, il devra donc parcourir quelque 10 000 kilomètres. Au moment de remplir sa déclaration d'impôt, il multiplie ce chiffre par 70 centimes, le dédommagement kilométrique fixé par le canton, et inscrit la somme de 7000 fr. dans la case prévue pour les frais de déplacement. «Cela lui vaudra une diminution d'impôt d'environ 1410 francs», calcule Bernard Dafflon, professeur et directeur de la chaire de finance publique à l'Université de Fribourg.
Imaginez maintenant exactement la même situation, en remplaçant simplement l'employé de commerce par un cadre supérieur payé chaque mois 13 000 francs. «Le rabais d'impôt sera alors de 2063 francs, soit 653 francs de plus que pour l'employé de commerce, ce qui est aberrant», s'insurge Bernard Dafflon. Pourquoi? Alors que tous les deux déduisent la même somme (7000 fr.) de leur revenu, l'impact sur la taxation est bien plus important pour le cadre. Un effet pervers lié au barème progressif des impôts.
Pour le spécialiste, les déductions nuisent au principe qui veut que plus un individu a des revenus importants, plus il paye d'impôts. «Les revenus élevés récupèrent par les déductions ce que le barème progressif devrait ponctionner.»
Tous taxés au même taux?
Pour corriger ces inégalités, le professeur défend l'idée d'un impôt à taux linéaire («flat tax»). Le principe? Appliquer le même taux à tout le monde. La caissière de supermarché paierait par exemple 13% d'impôts, comme Daniel Vasella, patron de Novartis, qui verserait 13% de sa rémunération, options et actions comprises. «Ce calcul devrait être basé sur la rémunération brute totale: ce serait bien plus simple et transparent, avance Bernard Dafflon. Il faudrait ensuite adapter une politique de redistribution, par exemple sous forme d'allocations familiales ou de subsides à l'assurance-maladie, pour soulager les revenus moyens et faibles.»
En 2007, le Parti radical avait lancé un projet baptisé «EasySwissTax», une sorte de flat tax à la sauce helvétique. Avec la promesse, pour le contribuable, d'une déclaration d'impôt simplifiée à l'extrême. Mais voilà: pas facile de faire changer le système en profondeur. Notamment parce que les politiciens, de qui l'impulsion devrait venir, trouvent également leur intérêt dans le mode actuel de calcul des impôts, qui favorise le clientélisme. «Il y a un décalage entre, d'un côté, le discours qui prône la simplification et, de l'autre, la vie politique au quotidien où les partis «vendent» les déductions à leurs électeurs», relève Yves Noël, avocat et professeur de droit fiscal à l'Université de Lausanne. Autre frein aux réformes, l'administration fiscale, qui tire ses revenus de la complexité du système: elle n'est pas pressée, rappelle Bernard Dafflon.
En clair, les déductions ont encore de beaux jours devant elles. D'ailleurs, la tendance est à la multiplication de déductions. Ainsi, dès 2011, une catégorie supplémentaire viendra s'ajouter à la liste actuelle: le contribuable pourra déduire les dons qu'il fait... aux partis politiques.
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